Conditions Générales de Vente (MàJ du 26/08/25)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services d’Anne-Charlotte Cornu (EI), praticienne en Naturopathie certifiée par l’École Synergie Naturopathie, Maitre-praticienne en Hypnose Ericksonienne et Praticienne en EMDR-DSA certifiée par l’AHTMA, exerçant en cabinet, à distance et hors établissement. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de prestations passée auprès d’Anne-Charlotte Cornu (EI) (en cabinet, à distance ou hors établissement (au domicile du client par exemple)). Le cabinet est situé au 22 Allée Viviane à Cesson-Sévigné (35510).

Ces présentes CGV (article L441-6 du Code de Commerce) sont conclues entre AnneCharlotte Cornu (EI) (désignée par la praticienne ou prestataire de service ou je) d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale (appelé le client) souhaitant procéder à un achat de service auprès de la praticienne.

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir confirmé un rendez-vous (valant pour une commande de prestation de service).

La prestataire de service se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elle invite ainsi le client à faire une lecture attentive des Conditions Générales à chaque nouvelle réservation effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la réservation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site naturopathiehypnose.fr et prévaudront sur toute autre document.

2. Prestations Proposées

Les prestations ne sont disponibles que sur rendez-vous (via mail, appel, sms, Calendly ou directement à la fin de la séance).

La praticienne propose les services suivants :

• séances de naturopathie en cabinet, à distance ou hors établissement

• séances d’hypnothérapie en cabinet, hors établissement ou à distance (sous conditions)

• séances d’EMDR-DSA en cabinet ou hors établissement (sous condition)

Ces séances peuvent être de deux types : première séance (durée 2h) ou de suivi (durée 1h).

• séance de massage bien-être des pieds en cabinet ou hors établissement

Deux durées sont proposées pour ces séances : 30 minutes ou 1 heure.

2.1 Séances à l’unité

Une séances à la fois, sans engagement de durée ou privilège associé.

2.2 Forfaits Sérénité

Caractéristiques principales des forfaits sérénité :

1. Approche intégrative : Utilisation de techniques complémentaires (EMDR, hypnose, naturopathie) pour traiter les problématiques de manière holistique.

2. Personnalisation : Chaque forfait est adapté aux besoins spécifiques du client, en tenant compte de ses défis actuels et de ses objectifs.

3. Accompagnement progressif : Les séances sont structurées pour permettre une évolution graduelle vers la libération des blocages émotionnels et l’atteinte d’un état de sérénité.

4. Suivi régulier : Les forfaits incluent un nombre prédéfini de séances, assurant un suivi cohérent et soutenu tout au long du processus thérapeutique.

5. Objectif de transformation : Vise non seulement à soulager les symptômes actuels, mais aussi à renforcer la résilience et le bien-être global du client à long terme.

Ces forfaits sérénité représentent un engagement mutuel entre la praticienne et le client vers un processus de guérison et de transformation personnelle.

2.3 Bons Cadeaux

Il est possible d’offrir un bon cadeau pour l’un ou plusieurs de ces services en en faisant la demande auprès du prestataire. Le ou les bons seront transmis par mail en échange du paiement du ou des services concernés et valable 1 an à partir de la date d’achat.

Les bons cadeaux peuvent être de deux types : soit directement fléchés sur une prestation définie, soit d’un certain montant, correspondant aux tarifs-horaires des prestations.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.

Aucun Bon Cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de la praticienne (www.naturopathiehypnose.fr) et peuvent être modifiés à tout moment. Ils sont TTC (TVA non applicable dans le cas d’une micro-entreprise).

Le paiement s’effectue comptant, par espèces, chèque, Wero, virement bancaire, ou stripe avant ou après la prestation, selon les modalités convenues.

Précisions concernant les modalités de paiement :

Les espèces sont acceptées dans le cas d’une séance en face à face (attention, je ne rends pas de monnaie, il est impératif que vous ayez le compte juste).

Les chèques sont acceptés dans le cas des séances en face à face, dès la deuxième séance, moyennant la présentation d’une carte d’identité.

Le paiement par Wero est accepté dans les trois conditions de rendez-vous. Il nécessite de : 1-télécharger une application sur son téléphone ; 2-activer sur son application bancaire la fonction « Wero » et 3-rentrer le numéro de téléphone correspondant au compte receveur. Cela prend moins de 10min mais il est préférable de faire les étapes 1 et 2 avant le rendez-vous pour gagner du temps.

Le virement bancaire est accepté dans toutes les conditions de séances. Cependant, comme certaines banques nécessitent 3 jours ouvrables avant de procéder au virement sur un nouveau compte bénéficiaire, il est demandé que l’ajout du RIB soit effectué au moins 4 jours avant le rendez-vous afin que le virement soit effectif au plus tard le lendemain de la séance.

Le paiement peut également avoir lieu via Stripe moyennant des frais de transaction inhérents à la plateforme de 1.5% + 0.25 € par transaction (tarifs 2025). Ce système de paiement permet aux clients de payer par carte via un lien de paiement.

Le paiement de la séance se fera à la fin des séances en face à face et au moment de la prise de rendez-vous pour celles à distance.

Il peut être demandé un acompte de 30 % du prix de la séance pour toute réservation de séance ayant lieu à +15 jours de la prise de rendez-vous.

4. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone (appel ou sms) et mail aux coordonnées indiquées sur le site web, via Calendly (lien fournit sur le site web) ou via une plateforme de référencement utilisée par le client (annuaire des thérapeutes, résalib, facebook, linkedin, qanopee, pages jaunes, google map).

Lors de la séance, le client est prévenu que s’il a du retard, celui-ci lui sera dû. C’est-à-dire que la séance s’arrêtera à l’heure prévue (sans réduction de prix) afin de ne pas générer de retard sur les rendez-vous suivants. Exemple : Vous avez rendez-vous à 9h00 pour une séance de 2h. Vous arrivez avec un retard de 15 minutes, la séance se terminera malgré tout à 11h00 pour le montant correspondant à une séance de 2h.

5. Annulation et Report de Rendez-vous

Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au praticien au moins 48 heures à l’avance et le plus tôt possible par respect pour la praticienne et les clients désireux d’avoir un rendez-vous.

À noter que conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, lorsqu’elle est effectuée à distance, pour se rétracter sans motif. (commande = prise de rendez-vous).

Voici le modèle (obligatoire à fournir en tant que prestataire) :

Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 – art. 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Ce souhait de rétractation ou d’annulation de rendez-vous peut être fait par mail, courrier ou bien sms. Vous pourrez également, si vous le désirez, reprendre rendez-vous. Cependant, pour limiter les abus, la reprogrammation d’un rendez-vous suite à annulation du client est limitée à 3 fois et ce quelque soit le motif ou le délai d’annulation.

La praticienne se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu (sauf dans le cas où la séance aurait déjà été réglée partiellement ou en totalité par le client).

En cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure (avoir) ou s’il préfère, un remboursement (dans les 14 jours suivants l’annulation). Aussi, dans le cas d’un acompte, je me verrais dans l’obligation de vous rembourser dans un délai de 14 jours sauf si nous convenons d’un report de rendez-vous.

5.1 Frais d’annulation

En cas d’annulation d’une séance par le client moins de 48 heures avant l’heure prévue, ou en cas de non-présentation sans préavis, des frais d’annulation de 30% du prix de la séance d’une heure peuvent-être appliqués, calculée sur la base du tarif horaire choisi. Ces frais peuvent aussi s’appliquer en cas de paiement d’avance de séances uniques.

En cas de résiliation du forfait de séances par le client, des frais d’annulation de 30% du prix de chaque séance non effectuée seront appliqués, calculés sur la base du tarif horaire prévu par le pack. Ces frais sont plafonnés à 50% du montant total des séances restantes du forfait.

Ces frais ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

5. 2 Remboursement

En cas d’annulation de séances déjà payées ou de résiliation du forfait par le client, la prestataire s’engage à rembourser les séances non effectuées, déduction faite des frais d’annulation mentionnés au point 5.1, dans un délai de 30 jours suivant la notification de résiliation.

Le remboursement se fera par virement, wero ou chèque.

6. Confidentialité et Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle.

la praticienne s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du client.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère

personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

6.1 Collecte des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Anne-Charlotte Cornu s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises. De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail aux coordonnés de contact renseigné sur ce document ou sur le site http://www.naturopathiehypnose.fr.

Aucune donnée à caractère personnel ne sont collectées sur le site naturopathiehypnose.fr.

Concernant les autres plateformes de communication utilisées par la praticienne (annuaire des thérapeutes, facebook, linkedin, qanopee resalib, Calendly…), il est recommandé de prendre également connaissance de leurs RGPD.

Commande de Prestations

Lors de la commande de Prestations par le Client les informations suivantes peuvent être enregistrées sur un support numérique ou sur papier selon le mode de prise de rendez-vous :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site naturopathiehypnose.fr ou les autres plateformes de communication utilisées par la praticienne, cette dernière peut être amenée à enregistrer le RIB du client pour un éventuellement remboursement par virement des arrhes versés à la prise de rendez-vous. Le RIB peut être transmis par mail, mms, facebook/whatsapp/signal (messagerie cryptée) ou par voie postale, du client vers la praticienne. La praticienne se dégage de toutes responsabilités en cas de fuites de données des prestataires de transmission sus-cités.

Durant les séances

Toutes données à caractères personnelles qui seront fournies par le client, nécessaire à la prestation de service (date de naissance, statut familial, habitudes de vie liées à l’environnement personnel, professionnel du client et données relatives à l’hygiène de vie, à l’anamnèse etc.) Durant les séances, la praticienne prend des notes sur une tablette Remarkable qui lui permet un stockage numérique de notes manuscrites. La RGPD de ce prestataire de traitement de données est en accord avec la réglementation européenne en la matière. Si toutefois vous ne souhaitez pas que la praticienne prenne des notes de cette façon pour vos séances, merci de lui préciser dès la prise de rendez-vous ou à défaut en début de séance afin qu’elle puisse prendre des notes sur papier. Cette demande doit être faite de façon écrite afin de garder une trace en cas de litige (par mail, voie postale ou lettre remise en main propre le jour du rendez-vous).

A quoi servent les données ?

Le délégué à la protection des données est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins suivantes :

• l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services

• la gestion des relations avec les clients ainsi que les usagers du Site

• proposer des services plus adaptés aux Clients

6.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la praticienne. Le responsable de traitement des données est Anne-Charlotte Cornu, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

6.3 limitation du traitement

Les données des clients ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Certaines données sont stockées sur l’ordinateur de la praticienne, et d’autres sur les serveurs du prestataire de service Remarkable dont la RGPD est en accord avec les lois européennes.

6.4 Durée de conservation des données

la prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6.5 Sécurité et confidentialité

la prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

6.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients d’Anne-Charlotte Cornu et les utilisateurs du site naturopathiehypnose.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : faire une demande par mail, sms ou courrier .

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10. Réclamations ou sur le site internet naturopathiehypnose.fr, rubrique « infos légales ».

• Si les données à caractère personnel détenues par la prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10. Réclamations ou sur le site internet naturopathiehypnose.fr, rubrique « infos légales ».

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10. Réclamations ou sur le site internet naturopathiehypnose.fr, rubrique « infos légales ».

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par la prestataire vers un autre prestataire.

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées dans ce document ou dans les mentions légales du site internet naturopathiehypnose.fr.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

7. Code déontologique.

Bien que sa profession ne soit pas réglementée, Anne-Charlotte Cornu est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances. Cependant, le secret professionnel n’est pas absolu et connaît des exceptions prévues par la loi, notamment :

• En cas de danger sérieux et imminent pour la personne ou pour autrui

• Lorsque la loi impose ou autorise la révélation du secret (ex : signalement de sévices sur mineur)

• Dans le cadre d’expertises judiciaires où le professionnel devient dépositaire d’informations d’enquête Consciente de sa position, la praticienne s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Elle exerce dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique dans le respect et l’écologie des personnes (dignité, responsabilité, intégrité et autonomie du client).

8. Archivage – Preuves

La praticienne archivera les documents nécessaires à la prise de rendez-vous ou des séances ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la praticienne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9. Responsabilité

Anne-Charlotte Cornu, praticienne en naturopathie et en hypnose informe qu’elle n’est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue ni kinésithérapeute. Elle ne fait pas de diagnostic et n’interfère pas dans les éventuels traitements médicaux en cours aussi elle ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. De plus, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens au besoin, ainsi que d’éventuelles prescriptions médicales. Seul le médecin est habilité à vérifier la compatibilité des propositions de la praticienne avec une maladie ou un traitement en cours. Reste à la charge du client de prendre contact avec son médecin et d’obtenir son accord.

Les séances de naturopathie et d’hypnose/EMDR-DSA sont réalisées dans le seul cadre d’un accompagnement vers le bien-être et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical.

Ces séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Ainsi donc, elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Les massages des pieds proposés sont dits « de bien-être » et ne peuvent être substitués à un suivi médical ou para-médical.

La praticienne se réserve le droit de refuser un accompagnement ou d’interrompre un suivi si le client présente une contre-indication à la pratique des services proposés.

La praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect des recommandations formulées ou d’aggravation de l’état de santé du client.

De la même façon, la praticienne ne peut être tenue pour responsable d’un éventuel manque de résultat perçu par le client. Les conseils personnalisés, propositions d’exercice-maison et recommandations donnés ont une efficacité relative à de multiple facteurs dépendants des différences inter-individuelles de chacun. Il est néanmoins grandement recommandé de faire part de vos réserves à la praticienne afin que vous puissiez discuter ensemble de la meilleure façon de réorienter les objectifs ou de réadapter les séances et conseils à la lumière de vos retours de résultats.

La praticienne ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande.

Concernant les séances d’hypnose et d’EMDR-DSA, il est recommandé aux personnes souffrant de troubles bipolaires, psychotiques, de la personnalité limite ou dissociative et autres psychopathologies complexes de la personnalité, de demander un avis médical avant de prendre rendez-vous. Si tel est votre cas, merci de fournir un avis médical écrit dès la première séance.

10. Réclamations

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention particulière. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans le mois suivant l’exécution du Service ou l’achat de la commande.

Les réclamations sont à adresser par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Anne-Charlotte Cornu – 22 Allée Viviane – 35510 Cesson-Sévigné ; Par courrier électronique, à : ac.cornu@mailo.com

9. Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, pour tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV, un médiateur est à disposition afin de trouver une solution amiable :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

Par internet – https://www.cnpm-mediation.org/

Par voie postale – CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND